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L’Association des Promoteurs de Carrières et Mines du Bénin (APCM Bénin) est une association à but non lucratif, apolitique et non confessionnelle, régie par la loi du 1er juillet 1901 et de tous les textes subséquents en vigueur en République du Bénin.
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La commission « Législation » se charge de la protection des membres dans le domaine de la réglémentation. Il s’agit notamment de la réglémentation minière, de la fiscalité, du droit du travail. La commission est outillée pour assister les membres sur toutes les procédures fiscales, juridiques et administratives.